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Rubrique Juridique

Avec Alain Bensoussan Avocats

Chaque semaine Le Journal du Net et Alain Bensoussan-Avocats vous proposent "Espace Juridique", un centre de ressources pour maîtriser le droit de l'Internet. "Espace juridique" est animé par Me Eric Barbry.

Genre/Thème Date
CONTRAT Le contrat d'accès (2 parties) Mai 2000
CONSEIL Les conditions du "profiling" Mai 2000
REGLEMENTATION Le CSA et la publicité des sites web Avril 2000
CONSEIL Recommandations relatives à la publicité sur Internet (BVP) Avril 2000
CONTRAT Le contrat de création de site web Avril 2000
CONSEIL La "notice légale" d'un site Mars 2000
CONTENTIEUX Droit à l'image et responsabilité des hébergeurs Mars 2000
REGLEMENTATION La diffusion d'informations financières en ligne (COB) Mars 2000
CONTRAT Les contrats d'hébergement Mars 2000
REGLEMENTATION Preuve et signature électronique (Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000) Mars 2000

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