Rubrique Juridique

Bienvenue dans la
"Rubrique juridique"

Le Journal du Net et le Cabinet Alain Bensoussan-Avocats ont décidé d'ouvrir ensemble "Espace Juridique". La notion d' "espace" est importante. Il ne s'agit pas de proposer une nouvelle rubrique ou une nouvelle chronique juridique mais bien de créer un "espace" pratique de présentation des aspects juridiques liés au développement de l'Internet. Alimenté chaque semaine, "Espace juridique", qui sera animé par Eric Barbry, avocat à la Cour, directeur du département Internet et président de l'association Cyberlex, est bâti autour de quatre "sous-espaces" dont chacun aura un objet particulier: "réglementation", "contrat", "contentieux" et "conseil".

"Réglementation". Dans ce monde inédit qu'est l'Internet, de nouveaux textes de nouvelles règles se mettent en place chaque jour dans des domaines multiples et variés dont il est très difficile de dresser la liste. Parmi les questions récurrentes on notera l'application du Code de la consommation et les problèmes de la vente à distance, les réglementations restrictives en matière de publicité (tabac, alcool, produits pharmaceutiques...), les dispositions sur le consentement, la preuve, la cryptologie, le droit d'auteur, le droit des marques ... "Espace juridique" sera l'occasion de présenter, chaque mois, une nouvelle règle, une nouvelle norme applicable à l'Internet. Elle pourra être, le cas échéant, la présentation d'une règle existante mise à l'épreuve de l'Internet. Seront présentés les lois, décrets, circulaires mais également les directives communautaires, les accords internationaux, recommandations des organismes...

Eric Barbry

"Contrat". Dans l'Internet, chaque projet est un peu une "nouvelle aventure". Il nous faut pourtant stabiliser et organiser l'environnement juridique d'un projet. Il s'agit non seulement de comprendre les besoins des acteurs mais de faire preuve, dans le respect des règles de droit, d'innovation dans la rédaction des contrats. La fonction "contrat" ne se limite pas à la simple rédaction des actes. Elle prend une dimension tout à fait particulière puisqu'elle doit permettre d'organiser l'arborescence contractuelle conforme à l'arborescence technique mise en place, cette arborescence devant être à la fois cohérente et sécurisante. Cette présentation comportera une définition de l'objet général du contrat, son positionnement dans l'arborescence générale des contrats Internet et une check-list des clauses sensibles.

"Contentieux". C'est certainement l'aspect le plus médiatique du droit de l'Internet. S'agissant d'une technique nouvelle, on aurait pu imaginer que cette fonction de contentieux soit reléguée après les fonctions "conseil" ou "contrat"... La réalité est tout à fait différente puisque ce que l'on appelle le "contentieux de l'Internet" est apparu en même temps que l'Internet lui-même. En France, si l'on exclut les protocoles transactionnels (qui restent souvent confidentiels), les médiations et arbitrages, on dénombre déjà près d'une centaine de décisions de justice. Ces décisions ont abordé rapidement et de manière particulièrement efficace, des problèmes tout aussi complexes que le droit d'auteurs, le droit des marques, la publicité mensongère, les circuits de distribution sélectifs, la concurrence déloyale, l'abus de position dominante, la diffamation, les contenus contrôlés, les contenus illicites, le droit à l'image... Les tribunaux ont su appréhender avec une grande rapidité, des techniques et définitions comme la numérisation, les noms de domaine, le référencement, l'hébergement, les métatags, les spams et autres "http://www.", "TCP/IP" ou WAP ... "Espace Juridique" présentera chaque mois une décision marquante portant sur l'Internet. Cette décision sera présentée sous une forme pratique présentant le contexte technico-juridique de l'affaire et les conséquences de la décision pour le monde de l'Internet.

"Conseil". C'est grâce à la formation, c'est-à-dire la pédagogie et la prévention, qu'il est possible de sécuriser les activités de l'entreprise et d'éviter ainsi des contentieux. "Espace Juridique" sera l'occasion de présenter chaque mois une problématique juridique spécifique à l'Internet en précisant le référentiel légal applicable, en évoquant les risques juridiques et les précautions à prendre.

Avec "Espace juridique", les lecteurs du Journal du Net seront mieux armés pour maîtriser les règles qui s'appliquent à l'Internet. Bienvenu dans ce nouvel espace. [Eric Barbry, Alain Bensoussan-Avocats, mars 2000]

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