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Mercredi 1er mars 2000

Pub TV pour les sites internet: le CSA renonce

Le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a décidé mardi de surseoir à la décision d'autoriser la publicité télévisée de tous les sites internet après une semaine de polémique. Le Conseil a annoncé mardi qu'il entendait désormais "élargir la concertation à toutes les parties concernées". Ce sera donc à l'issue de ces discussions que les téléspectateurs pourront découvrir de nouveaux types de publicité.
La décision du CSA d'autoriser la publicité télévisée pour tous les sites internet, y compris pour les secteurs jusque-là interdits de petit écran (distribution, presse, cinéma, édition...), avait provoqué la colère de certaines organisations professionnelles. Cette annonce du CSA avait également ouvert un débat juridique, certains experts considérant que le Conseil sortait de son rôle de régulateur pour jouer sur le terrain du pouvoir réglementaire. Ce qui était il y a huit jours une "décision" est devenu "une position de principe".
"Ayant pris une position de principe sur la possibilité d'accès des sites internet à la publicité télévisée, le CSA a décidé le 29 février 2000 d'élargir à toutes les parties concernées la consultation sur les modalités pratiques de sa mise en oeuvre", indique un communiqué de l'instance de régulation. "Le calendrier précis des discussions avec les représentants de la presse, de l'édition, du cinéma de la distribution, de la radio, des annonceurs et de la publicité sera établie ans les prochains jours", a précisé le CSA.
Certaines professions étaient elle-mêmes divisées sur la question d'ouvrir ou pas l'accès à la publicité de leurs sites internet. Des organisations professionnelles de la presse ou du cinéma par exemple, avaient appelé le gouvernement à intervenir auprès du CSA.
Après une semaine de silence, le gouvernement a fini par réagir. La ministre de la Culture et de la Communication, Catherine Trautmann, a demandé au CSA, dans une lettre à son président Hervé Bourges, de revoir sa position afin notamment d'en mesurer les conséquences sur les secteurs économiques concernés. Dans un courrier, juridiquement très argumenté, la ministre reconnaît cependant que "les règles adoptées il y a quelques années méritent sans nul doute d'être réévaluées". Dans sa décision de la semaine dernière, le CSA interprétait un décret de 1992 sur la réglementation de la publicité télévisée. Selon la ministre, la décision du CSA "s'écarte sensiblement" des intentions initiales dont le CSA avait fait part à ses services. Dans son dernier communiqué, le CSA justifie l'élargissement de la concertation au nom de la préservation "des équilibres économiques existants". Il s'agit d'éviter "toute publicité indirecte ou déguisée pour des secteurs qui demeurent interdits d'accès à la publicité télévisée". La ministre avait souligné dans sa lettre les risques de "déséquilibres économiques que le Conseil ne semble pas avoir vraiment anticipés".

Au sein du CSA, on se défend toutefois d'avoir bâclé ce dossier comme l'avaient estimé des détracteurs. De nombreuses réunions avaient précédé cette décision, ont souligné des membres du Conseil. Après l'annonce du CSA d'élargir les discussions avant toute mise en oeuvre de sa décision initiale, la ministre de la Culture a souligné qu'elle sera "attentive au déroulement de la concertation" et "appréciera s'il y a lieu de faire évoluer la réglementation". [Laurent Houssay, AFP]